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Textes légaux / Guide du doctorant


Le dépôt de la thèse à l’issue de la soutenance est une obligation. Dans le mois suivant votre soutenance, vous devez déposer à la bibliothèque le texte de votre thèse pour que celle-ci la signale et la diffuse.

L’Arrêté du 25 mai 2016 fixe le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat.

La charte de dépôt et de diffusion des thèses de Normandie Université précise d’une part les modalités de dépôt et de diffusion des thèses en vigueur à Normandie Université, et d’autre part les engagements respectifs de l’auteur et de Normandie Université

Le cadre juridique international : le RGPD

Enfin vous pouvez consulter les autres textes légaux régissant le dépôt des thèses, ainsi qu’un guide à l’usage des doctorants pour la rédaction et la présentation des thèses.

Vous pouvez également consulter Le Passeport pour la science ouverte qui est un guide conçu pour accompagner les doctorants à chaque étape de leur parcours de recherche, quel que soit leur champ disciplinaire. Il propose une série de bonnes pratiques et d’outils directement activables.
Disponible ici en langue anglaise

Mise en ligne : 25-08-2015 - Mise à jour : 16-09-2021

Informations pratiques

Votre contact à la BU du Havre :
Sandrine Conin
sandrine.conin@univ-lehavre.fr | 02.32.74.44.25
Bibliothèque universitaire centrale, Département Appui à la recherche - 1er étage

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